Conditions Générales de Vente

www.vins-marschall.com est un site Internet de :
EARL MARSCHALL
7, rue de la gravière 68125 HOUSSEN
SIRET : 377 738 760 000 18
RCS : Colmar D 377 738 760

Article 1 : Domaine d’application

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.vins-marschall.com et pour toutes les commandes reçues par fax ou courrier et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.

Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.

Article 2 : Commande

La Maison Marschall s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. La Maison Marschall honorera chaque commande en effectuant une, ou plusieurs livraisons des produits commandés.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par la Maison Marschall par mail.
La Maison des Vins se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. Ces frais de port varient en fonction du nombre de produits commandés et du pays d’expédition.

Article 4 : Validité des offres

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La Maison Marschall ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, La Maison Marschall s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, La Maison Marschall pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par chèque ou virement.

Article 5 : Livraison

www.vins-marschall.com livre dans toute la France Métropolitaine.
Les livraisons pour toute autre destination devront faire l’objet d’un devis spécifique.
Les vins viennent de nos propriétés et stockés dans notre maison située à Houssen.
Le délai de livraison des commandes est de 10 jours ouvrés après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client.
La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur.
Il est également possible de retirer sa commande directement auprès de la Maison Marschall.

Article 6 : Faculté de retour

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Les frais de retour sont à la charge du client. La Maison Marschall s’engage à rembourser le client, à l’exception des frais de port aller/retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai de deux semaines après réception du retour.
Les retours s'effectuent à la Maison Marschall 7, rue de la gravière 68125 HOUSSEN

Article 7 : Paiement

Le paiement des produits achetés auprès de www.vins-marschall.com est payable en totalité à la commande.
Les règlements s'effectuent par chèque, à l'ordre de La Maison Marschall ou encore par virement.

Article 8 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, La Maison Marschall pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Article 9 : Données personnelles

L’adhésion au site, requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant.
Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de la Maison Marschall avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciales par des tiers.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant.

Article 10 : Garanties

La Maison Marschall est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus". En conséquence, le client a jusqu'à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à La Maison Marschall. Au-delà de ce délai, La Maison Marschall ne pourra plus garantir les vins et le client devra prouver que l'altération du vin est antérieure à la réception du vin. Un retour de l’échantillon à problème sera nécessaire pour effectuer des analyses.

Article 11 : Responsabilité

Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.
La Maison Marschall commercialise les produits proposés sur le site www.vins-marschall.com, au nom et pour le compte de la Maison Marschall, La Maison Marschall ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’inexactitude, de non-conformité ou d’un quelconque manquement à la qualité des vins commandés.

Article 12 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française.
Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site www.vins-marschall.com ainsi que par courrier sont régies par le Droit et la loi Française.
Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de La Maison Marschall ou du tribunal du département choisi par le client.

Article 13 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool aux mineurs est interdite. Le membre s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.

Service client

+33 (0)3 89 41 86 84

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Livraison gratuite à partir de 120 bouteilles

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